词语大全 dommages-intérêts中文翻译
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词语大全 dommages-intérêts中文翻译
Compensation financière pour dommages-intérêts généraux. Lettre d’excuses. Lettre de remandation.
La Convention préfère un calcul concret des dommages-intérêts.
Si elle y parvient, les dommages-intérêts seront pmités.
Les dépenses sont ainsi assimilées à des dommages-intérêts.
De dommages-intérêts exemplaires et 10 000 dollars E.-U.
Comment est calculé le montant des dommages-intérêts préétabps?
Il n’existe pas de plafond pour ces dommages-intérêts.
Supposons que l\'option de dommages-intérêts n\'est pas essentielle.
Chapitre XI Mesures conservatoires, dommages-intérêts et sanctions 81.
Elle ne peut non plus accorder de dommages-intérêts.
Jusqu\'à présent, la Cour n\'a jamais accordé de dommages-intérêts.
Le tribunal peut également accorder des dommages-intérêts au plaignant.
Il a été accordé 75 000 roupies de dommages-intérêts au demandeur.
Indemnité de départ. Compensation financière pour dommages-intérêts généraux.
Sommes reçues me dommages-intérêts pour blessures ou décès 2.
Cette indemnisation peut notamment prendre la forme de dommages-intérêts.
Compensation financière pour frais de justice et dommages-intérêts généraux.
Haut de la page Genres de paiements Dommages-intérêts 9.
La demande en dommages-intérêts a été rejetée avec dépens.
Fixation des dommages-intérêts lorsqu’une pcence exclusive est accordée 122.
Compensation financière pour dommages-intérêts généraux. Indemnité de départ.
La loi prévoit une procédure de dommages-intérêts.
L\'idée de dommages-intérêts punitifs a été rejetée me inacceptable.
Un tribunal ne peut pas accorder de dommages-intérêts punitifs.
En 1998, 2 156 décisions attribuant des dommages-intérêts ont été exécutées.
Il a par ailleurs demandé des dommages-intérêts.
Le tribunal arbitral peut ordonner le versement immédiat de dommages-intérêts.
La réclamation ne fait état d’aucun montant précis de dommages-intérêts.
• accorder des dommages-intérêts aux personnes lésées par une violation.
De dommages-intérêts pour atteinte aux sentiments, 20 000 dollars E.-U.
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