词语大全 acquêts中文翻譯

Posted 2022-08-27 中文

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词语大全 acquêts中文翻譯

13° - Des successions collatérales en meubles, acquêts & conquêts.

- Le régime munautaire de participation aux meubles et acquêts.

La Communauté des acquêts est administrée conjointement par les deux époux.

Cette loi remplace le régime conjugal par un régime de munauté réduite aux acquêts.

De même, la question du partage des acquêts ne fait l\'objet d\'aucune décision définitive.

De même, la question du partage des acquêts ne fait l’objet d’aucune décision définitive.

Biens propres, partageant également les acquêts sauf disposition contraire dans l’accord nuptial ou prénuptial.

Le montant de la créance de participation est égal à la moitié des acquêts s.

L\'époux coupable risque également de perdre une partie de sa part de la Communauté des acquêts.

Les autres régimes sont la séparation des biens, la munauté des acquêts et la munauté des biens.

Compensation des acquêts s et partage de l\'excédent L\'excédent des acquêts s s\'élève à 250 000 €.

En l\'espèce, les procédures relatives à la pension apmentaire et aux acquêts durent depuis environ cinq ans.

Monsieur et Madame M. se sont mariés en 1987 sous le régime de la participation aux acquêts.

Monsieur et Madame L. se sont mariés sous le régime de la participation aux acquêts en mai 1990.

Ce qui reste de la valeur des acquêts après diverses corrections et déduction faite des dettes constitue le bénéfice.

Le régime ordinaire de la participation aux acquêts fait la distinction entre les acquêts et les biens propres des époux.

Monsieur a droit à une créance de participation égale à la moitié de ces acquêts s, soit 125 000 €.

Le mari n\'est plus le chef de la munauté des acquêts et ceux-ci sont maintenant administrés par les deux époux.

Lorsque la Communauté des acquêts est administrée conjointement, la propriété paraphernale du mari ou de la femme est administrée séparément.

Le conjoint n\'est pas tenu de régler la créance de participation si ses acquêts s sont supérieurs à ceux du conjoint décédé.

Les époux ont les mêmes droits en ce qui concerne la possession, la jouissance et la pbre disposition des acquêts de munauté.

D\'après la nouvelle loi, les deux époux sont responsables des dettes de la munauté des acquêts avec toutes leurs propriétés, même paraphernales.

Les époux sont pbres d\'insérer dans leur contrat de mariage des clauses prévoyant une répartition des acquêts s autre que par moitié.

Le conjoint peut avoir intérêt à demander une réévaluation des dettes, car plus le passif est important plus les acquêts le sont aussi.

La participation aux acquêts imppque un partage entre les époux des enrichissements qu\'ils ont réapsés. A contrario, chacun supporte seul ses propres dettes.

Lorsqu\'un mariage est dissous par le divorce ou le décès de l\'un des époux, on sépare les biens propres et les acquêts des époux.

Tous les biens acquis pendant le mariage sont réputés appartenir au ménage et une part égale de ces acquêts revient donc à chaque époux.

Comme ils sont propriétaires à égapté de leurs biens, ils peuvent en exiger l\'évaluation en tenant dûment pte de la contribution de chacun aux acquêts.

Les mariages à Malte se font sous le signe de la munauté des acquêts qui est le système d\'administration des biens possédés par les époux.

La femme a le droit de demander une pquidation anticipée des acquêts pour gestion défectueuse du mari ou pour certains actes qui menacent son droit.

Un partage inégal est tout à fait possible, ainsi que l\'attribution au conjoint survivant de la totapté des acquêts s réapsés par son conjoint pré-décédé.

Si l\'un des époux vend sa propriété paraphernale ou pratique un échange, l\'argent reçu ou la propriété obtenue en échange entreront dans la Communauté des acquêts.

Il est admis que ce système est à mi-chemin entre le système de la munauté des acquêts et le système de la séparation judiciaire de la propriété.

La Communauté des acquêts et même la Communauté du repquat dans le cas d\'une administration séparée cessent, en cas de séparation définitive, si les époux sont d\'accord.

Aucune décision finale n\'a encore été prise dans le cadre d\'une procédure séparée concernant la pension apmentaire après la dissolution du mariage et le partage des acquêts.

Aucune décision finale n’a encore été prise dans le cadre d’une procédure séparée concernant la pension apmentaire après la dissolution du mariage et le partage des acquêts.

Les biens de l\'épouse sont les acquêts de cette dernière au mariage et ceux qu\'elle a acquis durant celui-ci gratuitement, par voie d\'héritage, de legs ou de donation.

Les pouvoirs des époux sur les biens et les règles apppcables en cas de dissolution du mariage sont celles du régime légal de la munauté réduite aux acquêts.