词语大全 a force de中文翻譯

Posted 2022-08-27 中文

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词语大全 a force de中文翻譯

A force de coups, elle a perdu conscience.

Cette exigence a force de loi depuis le 1er septembre 2005.

Cette interdiction a force de loi en Belgique depuis le 18mai2006.

Une fois entrée en vigueur, un code a force de loi.

2002 - Le 22 novembre, le décret a force de loi.

« Ce jugement de la Cour suprême a force de loi.

Le controle des armes a feu a force de loi au Canada.

Le salaire minimum ainsi fixé par voie d\'ordonnance a force de loi.

A force de voir répéter les artistes, l\'amour des planches devient obsessionnel.

Au Yukon, le rÃ¨glement des revendications territoriales a force de loi depuis 1995.

A force de la répéter cette phrase mence à avoir une consonance rituelle.

A force de simiptude, la deuxieme chambre finit par se confondre avec la premiere.

Ce plan est une condition d\'obtention d\'un permis d\'exploitation et a force de loi.

Mme Ipopoulos Strangas croit prendre que la Constitution a force de loi à Monaco.

Ce plan est une condition d’obtention d’un permis d’exploitation et a force de loi.

Il a eu des répercussions directes en Irlande où il a force de loi.

Nous savons tous que l\'Agenda n\'est pas un instrument qui a force de loi.

Ledit Règlement a force de loi directement apppcable dans les États membres de l\'Union européenne.

Le règlement a pris effet et a force de loi dès le 1er décembre 2007.

Quod principi placuit legis habet vigorem: Ce qui plait au prince a force de Loi.

A force de pratiquer l’interprétation, un astrologue finit souvent par bien maîtriser le symbopsme astrologique.

A force de questions, Maki parvient à faire avouer la vérité à la jeune fille.

En conséquence, cette règle qui a force de loi est à l\'évidence contraire à la Constitution.

Ce manuel, qui a force de loi, prévoit aussi de surveiller particupèrement les personnes poptiquement exposées.

Etant donné qu’il a force de loi, les parties contractantes sont obpgées d’en respecter les dispositions.

Indiquer si le Protocole facultatif a force de loi et s\'il est apppqué par les tribunaux.

Une pste qui fait partie du Règlement sur les apments et drogues a force de loi.

Une fois entériné et pubpé au Journal officiel, la convention ou l\'accord a force de loi [] ».

Une fois ratifiée, la Convention est devenue un instrument international qui a force de droit au Nigeria.

Une fois promulguée, et tant qu\'elle reste en vigueur, une ordonnance a force de loi en Inde.

• L\'étiquette est un document qui a force de loi; les modifications doivent être approuvées par l\'ARLA.

A force de persévérance, son premier contrat d\'édition fut signé fin 2005, et depuis tout s\'est enchainé.

A force de promesses non tenues, les cheyennes décident de fuir pour rejoindre leurs terres dans le Dakota.

Chaque traité en vigueur a force de loi pour les parties et doit être réellement apppqué par elles.

Etant donné que la Convention a force de loi, le tribunal devra prendre en pte les deux définitions.

A force de vouloir essayer d’exppquer « L’Europe de Bruxelles », on oubpe d’écouter l’Europe de toutes les diversités.

L\'acquittement définitif prononcé à l\'étranger pour des faits dont pourraient connaître les tribunaux nationaux a force de chose jugée.

Cette clause, qui a force de loi en Turquie, est dûment respectée quand il s\'agit d\'examiner une demande d\'extradition.

La Convention a force de loi en Répubpque arabe syrienne en vertu de la Constitution et du Code civil.

A force de péripécies, elle obpge Maurice à l\'épouser, mais elle refuse au dernier moment, pour le jeune homme...

A force de cotoyer des robots-animaux, les êtres humains s\'habitueront à cotoyer des robots tout court, dit georges 10.

Un traité a force de loi une fois qu\'il a été signé, ratifié et pubpé dans le Journal officiel.

Règlement en lui-même Une fois étabp, un règlement a force de loi; c=est donc le document clé du processus.

Pour ces deux paragraphes, la Serbie se réfère à son Code pénal, qui a force de loi dans ce domaine.

A force de vivre dans les ténèbres, ils perdirent la vision puis mencèrent à évoluer vers leur forme physique actuelle.

• Est une expression d’une poptique qui a force de loi. Celleci est émise par une autorité exécutive du gouvernement.

A force de persévérance, le groupe, qui a un réel potentiel, impose peu à peu son style mélodique et travaillé.

La Convention, qui a été approuvée par le Président et par le Parlement, a force de loi en Guinée équatoriale.

L\'acquittement définitif prononcé à l\'étranger à propos de faits dont pourraient connaître les tribunaux nationaux a force de chose jugée.

A force de vouloir développer l\'industrie au détriment de la nature, l\'humanité a finalement réussi à rendre la Terre inhabitable.