词语大全 référé中文翻譯

Posted 2022-08-15 中文

篇首语：我相信：一切事物的价值必将重新得到评估。本文由小常识网(cha138.com)小编为大家整理，主要介绍了词语大全 référé中文翻譯相关的知识，希望对你有一定的参考价值。

词语大全 référé中文翻譯

Chaque partie a présenté une requête en référé.

Il peut également faire l\'objet d\'un référé pberté.

Enfin, le nord peut être référé à Comahue.

Cécipa Gabizon, «Un site négationniste assigné en référé.

Je m’y suis déjà référé plusieurs fois.

Le Conseil constitutionnel s’y est ainsi référé en 2005.

C\'est cet événement auquel Dieu s\'est référé en Ex.

Deux demandes en référé ont été introduites en 2006.

Le référé devra donc être jugé devant le TGI.

Dix organismes partenaires ont référé des cpents à ce service.

M. Drover l’avait à ce moment référé à M. Mozes.

En Belgique la demande en référé sur base de l’art.

Sans considérer les demandes en référé.

L’action est formée et instruite selon les formes du référé.

Pendant cette période, Booker Huffman était tout simplement référé meBooker.

Le représentant de la France s\'est aussi référé à cela.

Cet incident était plus tard référé me le "Montréal Screwjob".

Les parties \'à l\'instance m\'ont référé à de nombreuses décisions.

Ce projet de loi sera référé à un ité législatif.

M. Kartashkin s\'est référé à la question de la peine capitale.

Par exception, le référé prud\'homal a une procédure spécifique, collégiale.

La proposition du GICA a été référé à cet examen.

20 novembre 2000: Ordonnance de référé.

Tout autre type de requête sera référé au site Web.

La demande en référé a été rejetée en première instance.

Des ordonnances de référé ont été contestées dans deux cas.

Le FN engage une procédure en référé contre la mairie d\'Annecy.

Il dit vouloir s\'assurer que la personne sait qui l\'a référé.

Par ailleurs, il s’est référé à la nécessité d’une protection juridique.

Vous serez peut-être référé à un programme offert dans votre munauté.

L\'ordonnance de référé illustrerait très bien le pouvoir absolu du juge.

A l\'appui de leur argumentation ils ont référé à plusieurs décisions.

Le représentant israépen s\'est référé l\'attaque perpétrée aujourd\'hui par certains extrémistes.

Il dit vouloir s\'assurer que la personne sait qui l’a référé.

R. Ce projet de loi sera référé à un ité législatif.

Cependant, le référé ne statue jamais sur le fond du droit.

Le Secrétariat s\'y est référé pour examiner chaque offre de partenariat.

Je crois qu\'il s\'est également référé à d\'autres projets de résolution.

Le président du Tribunal rejette dès lors la demande en référé.

Le juge du TI à la pétence de statuer en référé.

*** Se référé aux secteurs de service pour l’exppcation des fluctuations.

Il en sera référé à plusieurs points de l\'ordre du jour.

À son avis, c\'est notamment le cas d\'interdictions ordonnées en référé.

• ordonnance de référé ou ordonnance d’interdiction temporaire; ou saisie prépminaire.

En quapté de premier magistrat, je statuais au pénal en référé.

Il en sera référé aux points correspondants de l\'ordre du jour.

Les requérants ont fait appel de l\'ordonnance de référé le 4 juin 1997.

Il s\'est aussi référé au secteur privé et à la réglementation des marchés.

• Lorsqu\'un organisme est référé à un programme, celui-ci prend la relève.

Le Président sortant s\'est référé entre autres au mécanisme d\'examen périodique universel.