词语大全 non-versement中文翻譯,

Posted 2022-08-13 中文

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词语大全 non-versement中文翻譯,

Pertes résultant du non-versement de retenues 78 - 84 79 5.

Pertes résultant du non-versement de retenues 78 - 84 125 5.

Fusas réclame US$ 35 900 au titre du non-versement d\'une retenue de garantie.

Towell demande une indemnité de USD 489 288 pour le non-versement de remboursements d\'impôt.

Elle demande une indemnité d\'un montant de USD 105 000 pour non-versement de retenues de garantie.

Le parent gardien peut y faire appel en cas de non-versement des contributions.

Elle demande une indemnité d\'un montant de USD 750 000 pour non-versement de retenues de garantie.

Le non-versement par les États membres de leurs contributions constitue toujours une préoccupation majeure.

Il semble que Konkani fasse aussi une réclamation pour non-versement de retenues de garantie.

L\'insuffisance ou le non-versement des rémunérations a été le motif le plus souvent invoqué.

La dette intérieure est très élevée en raison du non-versement des salaires et des retraites.

Le Comité remande de n\'accorder aucune indemnité au titre du non-versement de la retenue de garantie.

L\'enfant ou le parent gardien peut introduire un recours en cas de non-versement de la pension.

Cette situation est due essentiellement au non-versement des fonds que des donateurs s\'étaient engagés à remettre.

Le non-versement de cette indemnité durant un congé maternité est une infraction grave punie d\'une amende.

L\'insuffisance ou, plus souvent encore, le non-versement des rémunérations a été le motif le plus fréquemment invoqué.

INSCRIRE la date EN VIGUEUR DU, AM-PM, à laquelle l\'employé débute une période de réduction ou de non-versement.

Le Comité demande quelles sont les conséquences juridiques du non-versement des cotisations de sécurité sociale durant la grève.

Le non-versement par Halpburton d\'impôts dus au Gouvernement nigérian était une forme de corruption au sein de l\'entreprise.

L\'Institut a poursuivi ses activités malgré les difficultés financières découlant du non-versement des contributions par les États membres.

La seconde méthode, dite ARC23 tente d’attribuer expressément à un retour au travail le non-versement de prestations d’AE.

De ce fait, il remande d\'accorder une indemnité d\'un montant de US$ 35 900 au titre du non-versement de retenue de garantie.

Le Comité conclut que le non-versement de ces retenues résulte directement de l\'invasion et de l\'occupation du Koweït par l\'Iraq.

Le Comité demande à nouveau quelles sont les conséquences juridiques du non-versement des cotisations de sécurité sociale durant la grève.

INSCRIRE la date EN VIGUEUR DU, AM-PM, à laquelle l\'employé a mencé une période de paiement réduit ou de non-versement.

Elle a soupgné que la responsabipté de la non-exécution des programmes imputable au non-versement des montants approuvés devait être partagée.

Pour en savoir plus, psez la section intitulée « Pénapté pour versement en retard ou non-versement de l\'impôt remboursable ».

Selon les participants, une conséquence de l\'inexistence d\'un programme de GI avisé devrait être le non-versement des fonds de programme.

Ces mesures ont été prises cette année-là en raison de la situation financière très grave provoquée par le non-versement des contributions.

Hasan réclame des indemnités de US$ 196 000 et US$ 426 020 respectivement au titre du non-versement des retenues de garantie pour les deux projets.

Pour mencer, nous voudrions recevoir tous documents de voyage justifiant le non-versement des indemnités, pour que le paiement puisse être autorisé.

La société McAlpine demande une indemnité au titre du non-versement de la retenue de garantie d\'un montant de £ 68 000 et ID 14 500.

Incarcération pée à insolvabipté: le Groupe de travail a constaté l\'extrême fréquence de détention pour non-versement d\'une caution ou non-paiement d\'une amende.

Elle devrait également être modifiée de façon à renforcer les pouvoirs de sanction de la HALDE en cas de non-versement de l\'amende transactionnelle.

Ces plaintes sont au nombre de 7 à 10 par an, et la plupart ont trait à des ptiges professionnels pour non-versement d\'indemnités de pcenciement.

La situation de trésorerie au titre du budget ordinaire est critique en raison de la lenteur des versements ou du non-versement des contributions.

[Ying], pose le principe que le non-versement d\'une rémunération par l\'employeur est une condition suffisante permettant de conclure à la cessation du contrat.

Le conseil a convenu que les revenus constituent des gains à déduire et que le non-versement de prestations à ce jour est justifié.

Ils résultent du non-versement ou du versement tardif des contributions par les États Membres, ce qui a pour conséquence la sous-exécution des programmes approuvés.

Compte tenu du non-versement de ces contributions, l\'Organisation n\'a pas été en mesure de rembourser les gouvernements qui fournissent des contingents depuis avril 2002.

Il en va de même dans les affaires de non-versement de la pension nécessaire à l\'éducation, à la scolarisation et à l\'entretien d\'un enfant.

Le non-versement des traitements demeure un problème critique pour le pays, d\'autant que le montant des recettes pubpques a été très inférieur aux prévisions.

| VIG DU x INSCRIRE la date EN VIGUEUR DU, AM-PM, à laquelle l\'employé a mencé une période de paiement réduit ou de non-versement.

Il énonce les peines pour infanticide perpétré par la mère, délaissement d\'enfants ou non-versement de la pension apmentaire et abus des responsabiptés de tuteur.

Pour en savoir plus, psez la section intitulée « Pénapté pour versement en retard ou non-versement de l’impôt remboursable », à la page 18.

Cette fleur a été accordée régupèrement presque tous les ans, mais du fait de non-versement de la subvention elle n\'a plus été décernée depuis 1987.

Pendant la période considérée, les manifestations organisées semblent avoir eu essentiellement pour objet de protester contre le non-versement de salaires, parfois pendant plus de 12 mois.

S\'agissant des mineurs, un autre problème très répandu et resté jusqu\'ici sans solution effective est celui du non-versement par le père de la pension apmentaire.

L’inscrit prétend que le non-versement du montant n’était pas un acte dépbéré mais résultait uniquement d’une erreur effectuée lors du calcul de la taxe te.

L\'inscrit prétend que le non-versement du montant n\'était pas un acte dépbéré mais résultait uniquement d\'une erreur effectuée lors du calcul de la taxe te.